Création d’un Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant par la Mairie de Paris et le Ministère de la culture
La Mairie de Paris et le Ministère de la Culture se sont associés pour créer un fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé (FUSV), hors du secteur musical et variétés.
Suite à l’appel du SNDTP (Syndicat National du Théâtre Privé) demandant une aide financière pour les théâtres privés, une dotation de 5 millions d’euros a été allouée au FUSV créé par le Ministère de la Culture en partenariat avec l’ASTP (Association pour le théâtre privé) et l’ADAMI (Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) qui a participé à hauteur de 200 000€. Il s’adresse exclusivement aux entreprises de spectacles professionnelles hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés qui bénéficie d’un fonds de secours de 11,5 M€ créé par le CNM (10 M€), l’ADAMI, la SPEDINAM ( Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) et la SACEM (à hauteur de 500 000 € chacun.)
Instauré à titre temporaire, ce fonds a pour objectif d’éviter les licenciements, cessations de paiements et liquidations, de préserver les entreprises de spectacles privés des recettes propres qu’ils génèrent suite à l’annulation de leurs spectacles. Il s’adresse aux théâtres, entrepreneurs de spectacles de théâtre, tourneurs privés, compagnies intervenant dans le champ du théâtre (y compris marionnettes et contes), de la danse, du cirque ou des arts de la rue. Ils doivent être titulaires d’une licence 1 ou 2. Sont exclues, les SCI propriétaires de murs de théâtres ou celles dont l’activité, en lien avec le théâtre, est distincte de la production ou la diffusion de spectacles (Restauration, évènementiel,…) ainsi que les société non titulaire de la Licence 1 et uniquement en charge de la programmation, par contrat conclu avec l’exploitant.
Ce plan est destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes aux entreprises de spectacles impactées par la crise du Covid-19, suite aux mesures d’interdiction de tous rassemblements et à l’annulation totale des spectacles, il aide aussi les structures concernées à s’acquitter droits d’auteurs et à éviter les cessations de paiement ou liquidations.Les demandes d’aide peuvent être déposées sur le site dédié du FUSV.
Les aides du FUSV couvrent une part des charges fixes des entreprises, qui continuent à peser durant toute la période d’annulation des spectacles et de privation des recettes propres qu’ils devaient générer. Elles intègrent les loyers et charges locatives, bureautique, fournitures, fluides et consommables, honoraires et assurances (hors spectacles), mais pas les salaires et les charges sociales.
L’ASTP a été désignée pour la gestion du FUSV, en tant qu’opératrice, dans le cadre de conventions signées avec chacun des contributeurs. Un Comité de suivi a été mis en place pour veiller à la transparence des aides attribuées par le fonds. L’ASTP ne perçoit aucune rémunération spécifique à ce titre. Les contributions de la Ville de Paris s’adressent exclusivement aux entreprises implantées sur son territoire.
Pour les compagnies, cette prise en charge représente 15 % des montants HT des contrats des représentations annulées pour lesquelles un engagement avait été pris avant le 14 mars, et non reportées avant le 31 décembre 2020.
Les artistes peuvent aussi bénéficier d’autres mesures exceptionnelles suite à l’arrêt de leurs activités et les annulations de tournages, de spectacles et de festivals. L’Adami a décidé de leur apporter son soutien sous forme de différentes aides en débloquant dans ce but:
• 8,5 millions d’euros débloqués pour un paiement versé directement aux artistes sous la forme d’une répartition exceptionnelle.
• 1,8 million d’euros d’aides financières maintenues aux projets artistiques annulés ou reportés et soutenus précédemment par l’Adami avec une attention particulière portée sur la rémunération des artistes.
• 330 000 euros de dotation supplémentaire lié au dispositif « Droit au cœur » en soutien aux artistes qui font face aux situations sociales les plus urgentes.
• 500 000 euros pour le fonds d’urgence mis en place par le Centre National de la Musique (voir ci-dessus).
• 200 000 euros pour le fonds d’urgence spectacle vivant privé (hors musique) géré par l’Association pour le Soutien au Théâtre Privé. (voir ci-dessus).
Le montant de la participation de la Ville de Paris est voté le 18 mai par le Conseil de Paris.
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