Prolongation des droits et “Année Blanche” pour les intermittents du spectacle

Tout le monde est friand des spectacles vivants, du cinéma ou de l’audiovisuel et c’est grâce aux intermittents du spectacle que cela peut se réaliser, malheureusement suite à la pandémie, ces derniers sont en difficulté.

Qu’ils travaillent devant ou derrière la caméra, qu’ils soient artistes (comédiens, chanteurs, danseurs…), techniciens (régisseurs, électriciens, maquilleuses, habilleuses…)  ou occupent d’autres  postes dans les entreprises du spectacle, les  intermittents du spectacle (IDS)  dont le nombre atteint 100 000 personnes, sont en danger suite  au confinement général de la population et l’interdiction des rassemblements sur tout le territoire. Suite à des annulations de spectacles et festivals (Fnac Live, Solidays, Cannes, Avignon, La Rochelle, Les Vieilles Charrues, etc…), la fermeture des musées, des salles de spectacle et de cinéma…, la situation du monde de la culture est hypothétique et la reprise reste incertaine: à  l’automne si ce n’est au printemps 2021.

Les intermittents devront donc se tourner vers l’Assedic pour bénéficier d’indemnités de chômage (en mars, l’Unédic estimait que chaque mois d’inactivité de l’ensemble des intermittents entraînerait un surcoût d’au moins 70 millions d’euros).

Pour cela, ils  doivent justifier d’un certain nombre d’heures au minimum dans une période donnée  soit 507 heures ou 43 cachets sur une période de 12 mois de travail, pour ouvrir des droits valables un an, chose difficile cette année, vue l’incapacité de travailler durant l’été. C’est pourquoi, à travers une tribune publiée le 30 avril, de nombreuses personnalités de la culture dont Clara Luciani, Jean Dujardin ou Catherine Deneuve, avaient demandé au président « une action en faveur d’un secteur, qui fait vivre  1,3 million de personnes », réclamant la prolongation automatique des droits des intermittents jusqu’à l’été 2021, via une «  année blanche », soit une mise à zéro des compteurs pour le décompte des droits. De son côté, l’actrice Isabelle Adjani a adressé une lettre ouverte au Président lui demandant de déclarer « l’Etat d’urgence culturel » et inciter le gouvernement à se mobiliser en faveur des intermittents.

Face à cela, le ministre de la culture, Franck Riestler a pris dans l’urgence, la décision de repousser de trois mois le délai pour regarder le nombre d’heures obtenues par les intermittents du spectacle pour bénéficier de leur régime d’assurance-chômage et de leur protection sociale (régime spécifique  français). Il devait se réunir avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud et le gouvernement pour prolonger le dispositif pendant l’été et éviter une pénalisation des intermittents.  A l’issue d’une visioconférence avec une douzaine d’artistes (cinéastes, écrivains, musiciens: la chanteuse Catherine Ringer, les réalisateurs Eric Tolédano et Olivier Nakache, le metteur en scène Stanislas Nordey, la comédienne Sandrine Kiberlain, le rappeur Abd al Malik, l’écrivain Aurélien Bellanger, la chorégraphe Mathilde Monnier, l’artiste Laurent Grasso, le chef d’orchestre Sébastien Daucé, la soprano Sabine Devieilhe, l’actrice de théâtre Norah Krief, et l’artiste Camille Decourtye),  le Président de la République a annoncé mercredi 6 mai des mesures pour le monde de la culture en présence du ministre de la Culture Franck Riester, de l’Economie Bruno Le Maire et du Travail Muriel Pénicaud.

Oubliée du plan de déconfinement progressif prévu pour le 11 mai, la culture était au centre des nouvelles annonces d’Emmanuel Macron. Parmi les décisions les plus importantes:

• La reprise des répétitions puis l’accueil du public dans les théâtres sûrement « fin mai début juin ».
• Ré-ouverture des musées de petite taille, des librairies, des disquaires et des galeries d’art. 
• Reprise des fonctions administratives et se retrouver dans la limite de 10 personnes en respectant les normes de sécurité sanitaire (nombre limite à revoir fin mai ).
• Les rassemblements de 5.000 personnes ne peuvent être envisagés pas avant la fin août 
• Pas de festivals pour le moment mais la création d’un « fonds festivals » (musique, danse, théâtre, cirque, cinéma…), « en lien avec les collectivités territoriales ». Le Centre national de la musique, créé en 2020, bénéficiera d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour « accompagner les acteurs de la musique ».
• Les cinémas et salles de concerts resteront fermés.
• Mise en place  d’un fonds d’indemnisation pour les séries et les tournages de cinéma  non réalisable en période de pandémie.
• Indemnisations par l’Etat et les assureurs au cas par cas. Toutefois, une adaptation des scripts et des conditions de tournage augmenteront le coût de 10% à 30% en moyenne, selon  l’Association des agences-conseils en communication (AACC) et l’Alliance des producteurs de films publicitaires (APFP)
• Les droits des intermittents prolongés d’un an au delà des 6 mois où leur activité aura été impossible ou très dégradée, soit  jusqu’à fin août 2021.
• Lancement d’un grand « programme de commandes publiques »  à destination des jeunes artistes, souhaitant un « été apprenant et culturel » où les artistes auraient toute leur place dans les écoles. (« Qu’on mette le paquet, que ce soit pour les métiers d’art, les spectacles vivants, la littérature, les arts plastiques »…  « Je pense en particulier aux créateurs de moins de 30 ans »).
• La création d’un « fonds festivals » (musique, danse, théâtre, cirque, cinéma…), « en lien avec les collectivités territoriales ». Le Centre national de la musique, créé en 2020, bénéficiera d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour « accompagner les acteurs de la musique »
• Les artistes auteurs,bénéficieront de l’exonération des cotisations pour 4 mois.
• « Année blanche  »  mais plûtot « donnant-donnant. » (« Je n’aime pas cette idée d’une année blanche, parce que ça laisse entendre qu’on ne fait rien » a déclaré le Président). Pour garder leur statut, les intermittents devront participer à de nouvelles formes de spectacles ou d’expression culturelle dans les mois qui viennent. (« Il faut enfourcher le tigre » a-t-il asséné… »On va donner, avec beaucoup de projets, les heures qui permettront aux intermittents de « ne pas activer ces dispositifs »). Ils pourraient être mobilisés pendant le temps périscolaire des élèves. En étant prêt à donner une à deux heures par semaine, un moyen de les comptabiliser sera trouvé. (« On va avoir besoin d’intermittents, d’artistes partout en France, maintenant. J’ai besoin de gens qui savent faire des choses, inventer pour les jeunes. Utilisons cette période pour faire une révolution de l’accès à la culture et à l’art »).
• Un appel aux artistes à participer à de l’animation culturelle invite le monde de la culture à « réinventer » un « été différent » et « apprenant » pour les « millions de jeunes » qui ne partiront pas en vacances